Mentions légales & Conditions générales d’utilisation – UPHEO
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par UPHEO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue de la Croix de Bussy, 60400 CRISOLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro en cours d’attribution.
Dirigeant : Paul Mbaya NKOSI
Téléphone : 06 23 89 84 77
E-mail : bureau@upheo.com
Site web : www.upheo.com
Le site UPHEO a pour objet de présenter les activités de l’entreprise :
Reprise de chantiers abandonnés
Construction & rénovation
Nettoyage écologique
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Aide et accompagnement aux démarches administratives
L’hébergement du site est assuré par IONOS SARL, 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France.
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site UPHEO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
UPHEO s’efforce d’assurer une accessibilité permanente au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou de difficultés techniques.
3. Description des services fournis
Le site UPHEO a pour vocation de présenter les services et activités de l’entreprise, à savoir :
Construction & rénovation : conception, gros œuvre, second œuvre, aménagements.
Reprise de chantiers abandonnés : diagnostic, remise en conformité, poursuite ou reprise complète des travaux.
Nettoyage écologique : entretien, désinfection et nettoyage de bâtiments, bureaux, immeubles avec produits écologiques.
Diagnostic énergétique (DPE) : évaluation de la performance énergétique des logements et bâtiments.
Aide aux démarches administratives : accompagnement dans la rédaction de courriers, dossiers CAF, Pôle emploi, permis de construire, subventions, etc.
UPHEO met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du site.
4. Limitation de responsabilité
UPHEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes de données ou autres préjudices consécutifs à l’utilisation du site.
Toute tentative de fraude, d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du site donnera lieu à des poursuites judiciaires conformément à la législation française.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments du site UPHEO (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de la société UPHEO, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de UPHEO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations collectées via les formulaires du site sont exclusivement destinées à UPHEO et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande par e-mail à bureau@upheo.com.
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 36 mois.
7. Politique des cookies
Le site UPHEO peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur uniquement à des fins de statistiques de fréquentation et d’amélioration du service. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
8. Conditions générales de vente (CGV)
Les prestations proposées par UPHEO font l’objet de devis détaillés, établis sur demande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière du devis et des conditions générales de vente.
Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
30 % d’acompte à la commande,
le solde à la réception du chantier ou de la prestation.
UPHEO se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement. Les délais d’exécution sont indicatifs ; aucun retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une demande de dommages et intérêts, sauf stipulation contraire expresse.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site UPHEO ou l’exécution des prestations sera soumis au droit français, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu d’exécution du service.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens (France).
10. Sécurité et responsabilité numérique
UPHEO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Cependant, l’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls.
En cas de piratage, d’intrusion ou de perte de données indépendante de la volonté d’UPHEO, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’exercice de droits relatifs aux données personnelles, veuillez contacter :
bureau@upheo.com
06 23 89 84 77
12. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions. L’utilisation du site UPHEO vaut acceptation sans réserve de ces mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente.
